Blackout du Net en France

HADOPI subit la censure du conseil constitutionnel

Bonne nouvelle !

Le conseil constitutionnel a censuré deux points fondamentaux de la « loi » dite :

  • Le pouvoir de l’autorité administrative de prononcer la coupure d’abonnement, seul le juge judiciaire aura ce pouvoir.
  • La présomption de culpabilité de l’abonné.

HADOPI ne sera donc qu’une extrèmement couteuse machine à commander du SPAM, puisqu’elle n’aura plus que le pouvoir de déclencher des avertissements.

Inutile donc de prévoir, pour ceux qui en auraient eu l’intention, d’installer le mouchard qui ne sera donc sans doute même pas développé.

Par contre le pare-feu OpenOffice.org reste vivement conseillé  ;-).

Jo.


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