Blackout du Net en France

Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l’accès à Internet

Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l’abonnement à Internet que pourra prononcer l’. Réunis en séance plénière, les députés européens ont rejeté l’amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, présenté notamment par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture.

L’amendement rejeté prévoyait que « l’accès à internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté« . Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l’accès à Internet  « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées« .

La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l’accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l’idée selon laquelle « des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites« .

Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, « les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l’UMP et les autorités françaises« . « L’accès a Internet est un droit fondamental pour l’inclusion sociale« , se félicite l’eurodéputé socialiste.

Il estime que « le but pour l’UMP était de faire adopter cet amendement pour  affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l’on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l’amendement 138/46 du paquet télécom« .

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Elle est décidément très mal barrée pour rendre service à quelque artiste que ce soit cette loi HADOPI…non seulement elle ne leur apportera aucun revenu supplémentaire, elle ne suspendra sans doute l’abonnement de personne…par contre elle perturbera forcément la distribution des logiciels et oeuvres libres, elle coutera très cher, elle justifiera les intrusions dans la vie privée, elle ouvre le filtrage d’Internet…pour plagier une marionnette des Guignols :

« Pays de merde !!!


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